Politique de paiement et de remboursement
Paiement
SOS Digital Consult utilise exclusivement le prélèvement SEPA comme mode de paiement pour ses prestations de services.
En validant une commande ou un devis, le client autorise expressément SOS Digital Consult à effectuer des prélèvements SEPA sur le compte bancaire qu’il a communiqué, selon les conditions définies dans le contrat ou l’offre commerciale validée.
Le mandat SEPA est exigé avant toute exécution de prestation.
Les paiements sont mensuels, uniques ou fractionnés, selon l’accord contractuel.
Tout refus de prélèvement ou incident bancaire entraînera la suspension immédiate des services et pourra donner lieu à des frais de pénalité.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement :
Une pénalité de retard de 10 % du montant dû sera automatiquement appliquée, avec un minimum de 50 €.
Des intérêts légaux seront exigés à compter du 7e jour suivant la date d’échéance.
SOS Digital Consult se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement en cas de non-paiement persistant.
Remboursements
Les services fournis par SOS Digital Consult étant personnalisés, digitaux et exécutés sur demande, aucun remboursement n’est accordé une fois la prestation commencée, sauf disposition contractuelle contraire ou faute avérée de notre part.
En cas d’annulation de commande avant le début de la prestation :
Un frais d’annulation de 30 % du montant total pourra être appliqué pour couvrir les frais de préparation, d’analyse ou de planification déjà engagés.
Aucun remboursement ne sera effectué :
pour des prestations livrées ou en cours de réalisation
en cas d’insatisfaction liée à un manque d’implication ou de communication du client
Contestation
Toute réclamation liée à un paiement ou une facturation doit être adressée par email à :
📧 facturation@sosdigitalconsult.com dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de prélèvement.
